Mentions légales

1. Présentation du site www.transresveratrol.fr

En application de la loi n° 2004-575, article 6 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indispensable de préciser des mentions de tout site internet. Ces mentions doivent figurer sur une page accessible à tout visiteur. Voici les différents intervenants dans le cadre de la conception et de l’administration du site transresveratrol.fr :

Propriétaire, Créateur et Responsable de la publication : Global Media
Responsable éditorial : Christian @ Global Media
Canada
Contact: transresveratrol.fr/contact

Hébergeur : PLANETHOSTER – 4416 Louis B. Mayer – H7P 0G1 LAVAL (GRAND MONTRÉAL.

2. Les CGU (Conditions générales d’utilisation) du site

En vous connectant sur le site transresveratrol.fr, vous acceptez les CGU (Conditions générales d’utilisation) mentionnées ci-après. Le propriétaire du site peut décider de modifier ou de compléter ces CGU à n’importe quel moment sans demander l’avis des utilisateurs. Ces derniers sont donc tenus de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de son contenu.

Le site transresveratrol.fr est accessible à n’importe quel moment (24h/24) pour tous les utilisateurs. Cependant, il peut arriver que des interruptions momentanées soient constatées pour raison des travaux de maintenance. Le but de ces interruptions est généralement d’améliorer les services et l’accessibilité de la plateforme. En son temps, le service technique prendra les mesures nécessaires pour avertir les utilisateurs avant de démarrer les travaux.

Rappelons que le site transresveratrol.fr est régulièrement mis à jour par son concepteur (nom du webmaster). De même, les mentions légales de ce site peuvent faire l’objet de modification à n’importe quel moment. Dans ce cas aussi, les utilisateurs sont invités à les relire de temps en temps afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Description des différents services et produits proposés

Le site transresveratrol.fr a pour but de fournir aux internautes des informations détaillées sur le trans resveratrol, un complément qui a de nombreux bienfaits sur l’organisme. On y retrouve des articles sur le resvertrol et des offres très intéressantes permettant aux utilisateurs de prendre soins de leur santé sans se ruiner.
Notre société met tout en œuvre pour que les informations disponibles sur transresveratrol.fr soient les plus précises et véridiques possible. Cependant, elle ne sera pas tenue responsable des éventuels oublis, erreurs de saisie et des ratés dans les mises à jour, qu’ils soient de son ressort ou des différentes manipulations effectuées par l’un de ses partenaires ou fournisseurs de services. Il est également important de rappeler que les informations figurant sur transresveratrol.fr ne sont pas exhaustives.

4. Les limitations

Quelles que soient les conditions, le site transresveratrol.fr ni son webmaster, ni son propriétaire ne seront pas tenus responsables des éventuels bugs, incompatibilités et dommages matériels liés à son utilisation. Les internautes sont donc invités à accéder au site en utilisant un matériel récent qui ne contient pas de virus et un navigateur à jour. De même, le propriétaire et le webmaster ne seront pas tenus responsables des répercussions indirectes liées à l’utilisation du site.

Les internautes peuvent rentrer en contact avec le webmaster du site transresveratrol.fr en remplissant le formulaire de contact. Toutefois, le webmaster se réserve le droit de supprimer tout contenu partagé dans cet espace, et ceci sans avertissement préalable. Cette disposition est conforme à législation applicable en France en matière de la protection des données. En cas de message (images ou textes) diffamatoire, injurieux, pornographique et raciste, nous nous réservons le droit d’engager une procédure pénale à l’endroit des utilisateurs concernés.

5. Contrefaçons et propriété intellectuelle

Le propriétaire du site transresveratrol.fr détient les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur toutes les données (textes, graphismes, images, icônes, logo, etc.). Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale de représenter, de reproduire, de modifier, d’adapter et de publier tout ou une partie des données disponibles sur transresveratrol.fr, sauf autorisation préalable du propriétaire.

L’exploitation partielle ou entière du site sans autorisation sera considérée comme une contrefaçon et les mis en cause seront poursuivis devant une juridiction compétente à la matière, et ce, conformément aux dispositions du Code de Propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles et des bases de données

Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles présentes sur transresveratrol.fr sont protégées au même titre que les autres sites français.

Le responsable de ce site ne collecte donc pas les informations personnelles des utilisateurs. Ces données sont fournies par les utilisateurs sans aucune contrainte de la part de l’équipe de transresveratrol.fr. Pour protéger les bases de données de notre site, toutes les dispositions sécuritaires sont prises conformément à la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Partenariat et affiliation

Le site transresveratrol.fr  participe à un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens.

Ce site fait également partie du programme de rémunération Adsense

transresveratrol.fr fait appel à des régies de publicité tierces, telles que Google AdSense, pour assurer la diffusion d’annonces. Ces entreprises peuvent utiliser les données non nominatives de suivi relatives à votre navigation sur le site Web ou d’autres sites (à l’exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d’intérêt.

Comments are closed.